Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Immigration et Intégration des populations étrangères en France
25 mars 2013

Comment devient-on citoyen français ?

Lorsqu'un immigré s'installe durablement en France, y travaille depuis longtemps, fonde une famille sur le territoire, crée des lien, s'attache a son lieu de vie il est normal qu'il veuille devenir français. Ce statut permettra à la personne de mieux peser dans les décisions prise au niveau local et national. C'est un passage clé pour ceux qui désirent désirent être français. Ils le sont sûrement déjà, au moins en partie, de leur point de vue.

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

  • par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français

  • par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ;

  • par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la "loi Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue "selon sa condition" sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ;

  • par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition".

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.

Le code de la nationalité est un monument complexe, dont chaque principe est le produit de l'Histoire française. Les évolutions de cette législation reflètent des situations économiques, politiques et démographiques spécifiques. Mais les régles de bases en vigueur actuelles qui combinent jus soli (droit du sol) et jus sanguinis (droit du sang ou filiation), ont été fixé voici plus d'un siècle.

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Immigration et Intégration des populations étrangères en France
  • La France est le produit de la sédimentation des multiples population qui ont fait souche sur son territoire au cours des siècles. Les lois actuelles sur la nationalité portent l'empreinte complexe de l'histoire intérieur et colonial du pays.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Publicité